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Fonds librement communicable et reproductible : les rapports annuels sont publics et ne sont couverts par aucun délai ou restriction.
La réutilisation des documents extraits du fonds est gratuite et libre, sous réserve des dispositions relatives aux droits de la propriété intellectuelle et au respect de la vie privée (voir les modalités d’application sur le site internet des ANMT).
Le fonds est constitué de rapports annuels d'activité classés par nom de sociétés.
L’Institut national de statistique et des études économiques (INSEE) créé en 1946, rassemble, traite, analyse et diffuse les données statistiques relatives à l'économie et à la société.
Les sociétés sont classées suivant l’ordre établi dans les Nomenclatures d’activités et de produits, 1973 éditées par le ministère de l’Économie et des finances en 1974 (cet ouvrage est disponible sous la cote BIB H 406 dans la bibliothèque des ANMT).
Ce versement complète le versement 1994 42 également effectué par l’INSEE (rapports annuels des sociétés pour la période 1963-1972).
D'autres documents du même ordre sont conservés Aux Archives nationales du monde du travail dans les entrée suivantes :
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